Les PAPI portés par l’EPTB Charente
Sur son territoire de reconnaissance, l’EPTB Charente porte aujourd’hui trois PAPI visant à réduire les conséquences dommageables engendrées par les inondations et les submersions marines (lien vers les projets ci-dessous) :
⇒ Accès à la carte dynamique prévention des inondations (périmètres PAPI, repères de crue, PCS, etc.)
Comment se met en place un PAPI ?
Depuis la création du dispositif en 2002, trois appels à projet PAPI se sont succédés, fruit de l’évolution du cahier des charges national.
Depuis le 1er Janvier 2018, c’est le cahier des charges du 3ème appel à projet qui s’applique à tout dossier reçu pour instruction par l’Etat. Les principales étapes d’une démarche PAPI sont les suivantes (schéma inspiré du « Guide méthodologique du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) :
Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par une Commission Inondation au niveau national ou local (district hydrographique), regroupant entre autres des représentants de l’État, des collectivités locales et de la société civile. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent.