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Les études sur les volumes prélevables dans chaque bassin hydrographique ont abouti en 2011 à la signature de deux textes :

  • un arrêté préfectoral de notification des volumes prélevables pas bassin à échéance 2015, 2017 ou 2021 : notification
  • un protocole d’accord entre l’Etat et la profession agricole pour accompagner la baisse des volumes autorisés pour l’irrigation, en particulier à travers la construction de retenues de substitution et la mise en place des organismes uniques : protocole + carte + tableau