La structure
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Les statuts de l’EPTB Charente :
Suite à sa transformation en syndicat mixte ouvert le 21 juillet 2017, l’EPTB Charente a modifié ses statuts par délibération le 24 octobre 2017. Les nouveaux statuts ont été validés par chacun des 4 Départements membres fondateurs en novembre et décembre 2017. Ils ont été approuvés par arrêté préfectoral le 9 janvier 2018.
Ils permettent d’élargir la composition de l’EPTB Charente aux EPCI, aux syndicats de rivière, et à la Région qui pourront ainsi agir aux côté des Départements pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle du bassin de la Charente.
Consulter les statuts de l’EPTB Charente en date du 05 décembre 2024
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Situation SIRENE :
Établissement public territorial de bassin Charente
- N° SIRET : 251 601 787 00012
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Notre logo :
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