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Le PGE Charente

L’expérience et l’organisation de la gestion quantitative actuelle sur le bassin Charente est l’héritage de plus de 20 ans de construction progressive du cadre de réglementation, de planification, de gestion et de concertation des acteurs.

Le Plan de Gestion des Etiages (PGE) Charente a été initialement approuvé par la Commission d’élaboration en séance du 26 avril 2004. Il a pour objectif ambitieux le retour progressif à l’équilibre besoins-ressources. Il fait suite à la signature en 1992 du Protocole relatif à la gestion des eaux du bassin de la Charente entre l’Institution Charente, l’Etat, l’Agence de l’eau Adour-Garonne et certains usagers. Lien vers les documents PGE.

Le PGE a permis de faire un constat partagé de la situation sur le bassin versant de la Charente : en période d’étiage, les besoins potentiels des différents usages économiques consommateurs d’eau correspondent, les années sèches, au double des ressources naturelles disponibles sur le bassin : 120 M de m3 pour une offre de 60 M de m3 d’eau circulant entre juin et octobre.

La définition même de la part disponible pour les usages et de la part à réserver aux milieux est l’un des principaux acquis du PGE. Cette démarche de gestion raisonnée et équitable de la ressource en eau, animée par l’EPTB Charente, a abouti à la rédaction d’un protocole qui organise, sur une dizaine d’années, un certain nombre de moyens et d’actions pour retrouver un état d’équilibre entre les besoins exprimés, les ressources disponibles sur le bassin et la préservation du patrimoine naturel du territoire.

Les fonctions du Plan de Gestion des Etiages sont de :

  • Fixer les objectifs quantitatifs (DOE) par sous-bassin,
  • Etablir des règles de gestion de l’étiage,
  • Assurer une gestion anticipée de l’étiage basée sur la maitrise des ressources stockées, des prélèvements et sur la connaissance du fonctionnement du bassin versant.

Un avenant sur la période 2015-2018 au Plan de gestion des étiages (PGE) du bassin de la Charente a été validé par la Commission de suivi du PGE Charente le 27 janvier 2015. Cet Avenant au PGE intègre les évolutions réglementaires et organisationnelles intervenues depuis 2004. Lien vers les docs de l’avenant.

Sur le bassin versant de la Charente, l’atténuation des phénomènes d’étiages est obtenue via trois orientations complémentaires :

Le partage de la ressource disponible en étiage est basé sur :

La gestion de crise ne doit intervenir qu’en cas d’étiage sévère.

L’acquisition continue de connaissances scientifiques et techniques sur les ressources en eau, leurs relations et leurs évolutions, ainsi que sur les conséquences des étiages, favorise la compréhension et la solidarité entre les usagers de la ressource.

Enfin, la communication, l’information et le partage d’expériences et de savoirs concourent à la mobilisation de l’ensemble des acteurs du bassin versant autour de la problématique des étiages.

Téléchargez le PGE Charente (2004)

Protocole_PGE_Charente_V5

Annexe1_arrete_1617_2004

Annexe1_Seuils_2003

Annexe2_Etat_des_lieux_1_2_zip

Annexe2_Etat_des_lieux_2_2_zip

Annexe3_Bilan_scenarios

Annexe4_ fiches_synthese_hydro

Annexe5_Decret_StSavinien

Annexe6_dessalure

Annexe7_Decrets

 

Téléchargez l’avenant au PGE Charente (2015)

2015_Avenant PGE Charente_vf

Avenant