Le SAGE Charente

Une approche globale sur le bassin Charente

L’EPTB Charente porte l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente, outil de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques introduit par la loi sur l’eau de 1992.

Le SAGE repose sur une approche intégrant l’ensemble des usages économiques, attentes sociétales, équilibres écologiques et autres enjeux autour de l’eau de façon équilibrée et durable. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGE est initié et élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…) réunis au sein de la CLE (Commission Locale de l’Eau). La CLE établit alors un projet de gestion globale, concertée et collective de l’eau et des milieux aquatiques, adapté aux enjeux locaux et répondant aux exigences réglementaires.

Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) défini à l’échelle d’un district hydrographique : le district Adour-Garonne contient le bassin de la Charente.

Avec la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006, la portée des SAGE s’est vu renforcée avec :

le projet politique du SAGE, le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable des eaux) opposable aux décisions administratives,
le règlement du SAGE, créant une réglementation locale spécifique, opposable aux décisions administratives et aux tiers.

Le SAGE est également l’outil local privilégié pour l’atteinte et la non dégradation du bon état de l’ensemble des masses d’eau aux échéances, objectif de la Directive Cadre européenne sur l’Eau de 2000.

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