L'élaboration du SAGE Charente
L’EPTB Charente a porté l’émergence du SAGE Charente depuis 2006. Un pré-projet a ensuite donné lieu à la rédaction du dossier de saisine en juin 2009.
Le périmètre du SAGE Charente a été fixé par arrêté préfectoral le 18 avril 2011 ; il fait l’objet actuellement d’un projet de mise à jour pour étendre le périmètre sur 3 communes supplémentaires en Aunis (lien partie Territoire SAGE).
La composition de la CLE (Commission Locale de l’Eau) Charente a été fixée par arrêté préfectoral le 7 juin 2011, modifiée par l’arrêté du 15 décembre 2014 ; elle fait actuellement l’objet d’une recomposition partielle suite aux élections départementales de mars 2015 (lien partie Gouvernance SAGE).
L’état initial du SAGE Charente a été réalisé entre 2011 et 2012. il avait pour objectif de dresser un recueil structuré des données et connaissances existantes sur le périmètre du SAGE, que ce soit en termes de milieu, d’usages et d’acteurs. Ont collectées à la fois des données techniques, scientifiques, réglementaires et socio-économiques. L’état initial du SAGE Charente a été validé par la CLE en mars 2012.
Le diagnostic du SAGE Charente a été réalisé entre 2012 et 2014. En s’appuyant sur l’état initial, il a permis d’analyser et de mettre en évidence les interactions entre milieux, pressions, usages, enjeux environnementaux et développements socio-économiques. Des documents cartographiques ont été annexés à ce document. En plus de l’approche globale à l’échelle du bassin, le document a été décliné en 16 documents de diagnostics de sous-bassins de manière à intégrer la diversité des situations rencontrées et permettre une meilleure implication locale du SAGE au plus proche du terrain. Le diagnostic du SAGE Charente a été validé une première fois par la CLE en mars 2013, sous réserve de finalisation de certains documents de déclinaisons de sous-bassins. Le diagnostic, dans son ensemble a été présenté et validé par la CLE en janvier 2014.
Le scénario tendanciel du SAGE Charente a été réalisé entre 2014 et 2015. L’objectif de cette étape était de se projeter à 10-15 ans en estimant les tendances d’évolution des usages, de leurs impacts sur le milieu et en tenant compte des mesures correctrices (en cours ou programmées). Le scénario tendanciel a été validé par la CLE en février 2015 .
La stratégie du SAGE Charente a été réalisée entre 2015 et 2016. Elle a constitué la feuille de route pour la rédaction du PAGD et du règlement du SAGE Charente.
La rédaction du projet de SAGE Charente a été réalisée entre 2016 et 2018. Menée avec l’appui d’un comité de rédaction et d’un cabinet juridique, elle a permis de transcrire dans le SAGE le contenu de la stratégie. Le projet de SAGE élaboré a été validé en CLE le 29 mars 2018.
Les phases de consultations ont été réalisées entre 2018 et 2019. Le projet de SAGE Charente a été soumis à la consultation des assemblées (comité de bassin, collectivités, organismes consulaires, etc.) d’avril à août 2018, afin de recueillir leurs avis et remarques éventuelles. Une déclaration d’intention relative au projet SAGE Charente a également été ouverte à la concertation du public de juillet à novembre 2018. Aucune remarque ou demande d’exercer le droit d’initiative n’a été recueillie lors de cette publication.
Ces avis ont fait l’objet d’une analyse et de propositions de modifications du projet de SAGE consignées dans un rapport Consultation des assemblées – Mémoire en réponse.
Suite à la validation de ces modifications en CLE le 13 décembre 2018, le SAGE a été soumis à enquête publique du 6 mai au 5 juin 2019. A l’issue de celle-ci, et après analyse des remarques recueillies, la commission d’enquête a émis un avis favorable le 5 juillet 2019.
| Le SAGE Charente a été adopté par la Commission Locale de l’Eau réunie en séance plénière le 8 octobre 2019 à Merpins. |