Ceci a marqué le début de la phase réglementaire de consultations, comprenant une consultation des assemblées, une concertation préalable et enfin une enquête publique.
Consultation des assemblées (Avril – Août 2018)
Le projet de SAGE Charente a été soumis à la consultation des assemblées (comité de bassin, collectivités, organismes consulaires, etc.), afin de recueillir leurs avis et remarques éventuelles. Ces avis ont fait l’objet d’une analyse et le cas échéant de propositions de modifications du projet de SAGE. L’ensemble des avis et ces propositions sont consignées dans un rapport « Consultation des assemblées – Mémoire en réponse », y compris ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale.
Concertation préalable (Juillet – Novembre 2018)
L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.
Une déclaration d’intention relative au projet SAGE Charente a été ouverte à la concertation du public pour une période de quatre mois à partir du 23/07/2018 (date de publication).
Aucune remarque ou demande d’exercer le droit d’initiative n’a été recueillie lors de cette publication.
Consulter la déclaration d’intention relative au SAGE Charente
Enquête publique (Mai – Juin 2019)
Par arrêté du 26 mars 2019, il a été prescrit une enquête publique, du lundi 6 mai à 9h00 au mercredi 5 juin 2019 à 17h00, d’une durée de 31 jours, préalable à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Charente.
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Après analyse des remarques recueillies, le 5 juillet 2019, la commission d’enquête a émis un avis favorable. Consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête |