Comment l’urbanisation est-elle maîtrisée en zone à risque ?

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La prise en compte du risque dans la planification urbaine pour ne pas augmenter les enjeux exposés.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

C’est un maillon central des programmes de prévention des inondations qui vise à réglementer l’aménagement du territoire pour éviter d’augmenter la population exposée au risque d’inondation.

Le PPRI est élaboré sous la responsabilité du Préfet. Il comporte une carte de zonage réglementaire issue du croisement des zones d’aléa inondation (hauteur d’eau, vitesse d’écoulement) et des enjeux (zone urbaine dense, habitat dispersé, zone naturelle…). L’aléa inondation est défini pour l’évènement historique le plus fort connu ou pour un évènement théorique d’occurrence centennale, tout en considérant la faillibilité des dispositifs de protection existants.

Le PPRI peut ainsi :

  • interdire les nouvelles constructions dans les zones les plus exposées ou nécessaires à l’expansion des eaux (zones cartographiées en rouge en général),
  • soumettre à prescriptions (plancher surélevé par exemple) la constructibilité dans les zones à moindre risque (zones cartographiées en bleu en général),
  • parfois même définir certaines règles spécifiques applicables aux constructions existantes pour réduire leur vulnérabilité au risque.
    carte_reglementaire_ppri

    Extrait de carte réglementaire d’un PPRI © DDTM17

Les PPRI du bassin versant de la Charente

Département de la Charente

  • PPRI « Vallée de la Charente et de l’Argentor », en amont de Mansle
  • PPRI « Vallée de la Tardoire »
  • PPRI « Vallée du Bandiat »
  • PPRI « Charente de Mansle à Montignac-sur-Charente
  • PPRI de l’Aume-Couture
  • PPRI « Charente de Montignac-sur-Charente à Balzac »
  • PPRI  « Charente de l’agglomération d’Angoulême »
  • PPRI « Charente de Linars à Bassac » – en cours de révision
  • PPRI « Charente de l’agglomération de Jarnac » – en cours de révision
  • PPRI « Charente de l’agglomération de Cognac » – en cours de révision
  • PPRI de l’Anguienne – en cours d’élaboration

Département de la Charente-Maritime

  • PPRI « Charente amont de Salignac-sur-Charente à Saintes »
  • PPRI « Seugne à Jonzac et à Pons »
  • PPRI « Charente aval de Saintes à la Vallée »
  • PPRI « Charente à Saint-Savinien »
  • PPRI « Boutonne médiane de Saint-Pardoult à Saint-Jean d’Angély »
  • PPRI « Boutonne aval de Torxé à Tonnay-Boutonne »
  • PPRI « Estuaire Charente en aval de Cabariot » – en cours de révision
  • PPRI  « Bassin de la Seudre et marais de Brouage » – en cours d’élaboration

Où consulter les PPRI ?

Le document local d’urbanisme

Les PPRI n’ont pas vocation à couvrir l’ensemble des communes mais seulement celles présentant les risques d’inondations les plus importants. Le fait qu’une commune ne soit pas pourvue d’un PPRI ne signifie donc aucunement qu’elle ne soit pas exposée au risque. En cas de risque d’inondation connu dans la commune, le Maire doit s’appuyer sur le document d’urbanisme communal pour assurer la prévention des risques naturels prévisibles. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou la carte communale qui régissent le droit des sols doivent donc délimiter les zones de risque d’inondation, même en l’absence de PPRI. Ils s’appuient pour cela sur la connaissance existante des risques (Atlas des Zones Inondables, zones de risque connues par les élus, études particulières…).

Enfin, même si le risque n’est pas renseigné dans le document d’urbanisme, le Maire s’il a connaissance d’une nuisance probable peut s’appuyer sur l’article R111-3 du Code de l’Urbanisme pour refuser un projet d’urbanisation ou ne l’accepter que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales « s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves […]. »